Commission d'Appel d'Offres
La Commission d'appel d'offres est un organe collégial appelé à intervenir dans les procédures d'appel d'offres (ouvert-restreint) et dans les procédures de mise en concurrence simplifiée;
| Président | Le Maire |
| Membres 5 | ARROSSAMENA Claude |
| | SALOMON Yvon |
| | DETCHEVERRY Martin |
| | HEBDITCH Yvon |
| | SALOMON Pierre |
| Suppléants : | LEBAILLY Cédric |
| | LE SOAVEC Karine |
| | OZON Jean-François |
| | CUZA Jean-Luc |
| | PERRIN Véronique |
| Invités : | M. le Trésorier Payeur |
| | M. le Chef de Service de la Concurrence, consommation et répression
des fraudes |
| | M. le Directeur des Services Techniques |
La Commission d'appel d'offres est un organe collégial appelé à intervenir dans les procédures d'appel d'offres (ouvert-restreint) et dans les procédures de mise en concurrence simplifiée;
Elle procède notamment à l'ouverture des enveloppes relatives aux candidatures, ainsi qu'à l'ouverture des enveloppes contenant les offres.
Elle procède également :
à l'élimination des offres non conformes à l'objet du marché
à l'attribution des marchés
à la réception des marchés
et le cas échéant, se prononce sur la déclaration de l'appel d'offres infructueux ou sur les avenants ayant effet d'augmenter le montant du marché de plus de 5% .
COMPOSITION
Conformément au décret n° 2001-210 du 7 Mars 2001 portant application du code des marchés publics, la Commission d'appel d'offres est composée
A:
du Maire ou son représentant, Président.
Mr LEBAILLY Patrick est nommé en tant que représentant du Maire en cas d'empêchement de ce dernier.
de 5 membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
B:
du Trésorier-Payeur Général
d'un représentant du service de la concurrence et de la consommation et répression des fraudes
d'un représentant des Services Techniques compétent pour suivre l'exécution des travaux
de personnalités désignées par le Président en raison de leurs compétences dans la matières qui fait l'objet de l'appel d'offres.
Ont voix délibérative les membres mentionnés au (A) . en cas de partage égal des voix le Président a voix prépondérante.
Ont voix consultative les membres mentionnés au (B). leurs avis sont,sur leur demande,consignés aux procès-verbaux.
