Commission Administrative Paritaire

Composée paritairement de représentants d'élus locaux et du personnel, la CAP donne son avis sur toutes les questions d'ordre individuel résultant du statut général de la Fonction publique Territoriale: promotion, mutation, détachement, avancement, refus de titularisation, mesure disciplinaire.

Composée paritairement de représentants d'élus locaux et du personnel, la CAP donne son avis sur toutes les questions d'ordre individuel résultant du statut général de la Fonction publique Territoriale: promotion, mutation, détachement, avancement, refus de titularisation, mesure disciplinaire.