Ville de Saint-Pierre     

 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE

Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus.

 

Concrètement, ce sont :

- les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique ;
- les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil Municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (Code général des collectivités territoriales) ;
- les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.

 

Ces actes sont consultables en Mairie.

 

Vous trouverez ici les actes en version téléchargeable.

ANNÉES

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

 

 

Mairie de Saint-Pierre - BP 4213 - 97500 Saint-Pierre et Miquelon - Téléphone: 05 08 41 10 50 - Télécopie: 05 08 41 43 13