Révision de la liste Electorale

AVIS

Le Maire de la Commune de Saint-Pierrefait savoir aux électeurs que la révision annuelle de la liste électorale prévue par le code électoral a lieu chaque année à compter du 1er septembre.

Les demandes d'inscription sur ladite liste sont reçues jusqu'au 31 décembre, dernier délai, EN MAIRIE, où les personnes intéressées devront se présenter à cet effet, munies de toutes pièces justificatives utiles.

Toute personne qui, pour une cause indépendante de sa volonté, ne peut se présenter elle-même à la Mairie, peut adresser sa demande, par correspondance, sous pli recommandé, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté.

Conditions à remplir pour être électeur:

Etre de nationalité française
Etre majeur (il suffit d'avoir 18 ans révolus le dernier jour de février)
N'être frappé d'aucune incapacité électorale définie par les articles L5 à L8 du Code électoral.

En outre, pour être inscrit dans une commune, il faut, soit :

Y être domicilié tel qu'il est déterminé par le Code civil ;
Y avoir une résidence réelle et effective de 6 mois au dernier jour de février ;
Y être inscrit pour la 5è fois sans interruption au rôle d'une des contributions directes communales et déclarer vouloir exercer ses droits électoraux dans la commune ;
ou y exercer en qualité de fonctionnaire public assujetti à résidence obligatoire (aucun délai de résidence n'est exigé).

Nul ne peut être inscrit sur deux listes électorales

Toute personne qui aura réclamé et obtenu son inscription sur deux ou plusieurs listes sera punie des peines prévues par l'article L86 du Code électoral.

Pièces à fournir à l'appui des demandes d'inscriptions

Soit :

livret militaire ou carte du service national ;
livret de famille régulièrement tenu à jour ;
carte nationale d'identité ;
passeport même périmé, délivré ou renouvelé postérieurement au 1er octobre 1944 ;
décret de naturalisation ;
carte de naturalisation ;
carte d'immatriculation et d'affiliation à la Sécurité sociale ;
carte du combattant avec photographie
permis de conduire ;
titre de réduction de la S.N.C.F, non périmé ;
carte d'identité de fonctionnaire avec photographie délivrée postérieurement au 1er octobre 1944 par le directeur du personnel d'une administration centrale, par les préfets ou par les maires, au nom d'une administration de l'Etat, des départements ou des communes ;
carte d'identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires des armées de terre, de mer ou de l'air ;
titre de pension (carnets à coupons ou brevet d'inscription avec photographie justifiant de l'identité du titulaire) ;
permis de chasser avec photographie.

En outre, les électeurs devront se munir de toutes les pièces justifiant soit du domicile, soit des 6 mois de résidence exigés par la loi, soit de la qualité de contribuable de la commune, soit de leur qualité de fonctionnaire public dans la commune.

Le droit à l'inscription au titre de contribuable de la commune ne peut s'établir que par la production d'un certificat du directeur des Services Fiscaux.