retour à la liste: Etat civil >

Naissance

La Déclaration de Naissance:

La déclaration de naissance est à faire dans les trois jours suivant l'accouchement auprès de l'officier d'État Civil du lieu d'accouchement.

Lorsque que le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Qui déclare la naissance ?

Le père ou toute personne ayant assisté à l'accouchement(exemple:autre membre de la famille, personnel hospitalier ou ami).

Où déclarer la naissance?

A la Mairie du lieu d'accouchement.

 

Pour tous renseignements complémentaires ,vous pouvez vous adresser à la Mairie de Saint-Pierre, rue de Paris, téléphone  41-10-50

Mairie de Saint-Pierre - BP 4213 - 97500 Saint-Pierre et Miquelon - Téléphone: 05 08 41 10 50 - Télécopie: 05 08 41 43 13