Etat Civil - Saint-pierre et Miquelon
Entreprendre une démarche d'état civil
Retrouvez toutes les informations utiles pour vos démarches d'état civil pour Saint-Pierre (Saint-Pierre et Miquelon - 97500) : naissance, mariage, Pacs, décès, pièces d'identité, etc.
Choisir la démarche que vous souhaitez entreprendre
Pièces d'identité: Carte nationale d'identité, passeport...
Toutes les informations concernant ces pièces doivent être retirées auprès des services de la Préfecture de Saint-Pierre et Miquelon :
Préfecture
Place du Lt Colonel Pigeaud
97500 Saint-Pierre et Miquelon
Tél. 05 08 41 10 10
Fax 05 08 41 47 38
Livret de famille, copies d'actes d'Etat-Civil...
Depuis le 1er juillet 2006 (par obligation depuis le 1er janvier 2007) les livrets "d'époux", de "parents naturels", de "père ou de mère célibataire", n'existent plus. Ils ont été remplacés par un livret de famille unique.
En cas de perte, de vol ou de changement de la situation matrimoniale, la demande de duplicata du livret de famille est à établir à la Mairie du domicile des intéressés.
Se renseigner auprès du service de l'Etat-Civil suivant les cas.
Copies d'actes d'Etat-Civil
Les copies des actes de naissance, mariage et décès sont délivrées par la commune de naissance, de mariage ou de décès.
Les actes de naissance et de mariage sont délivrés sur présentation d'une pièce d'identité.
Il ne peuvent être remis qu'à l'intéressé, à ses descendants ou ascendants directs.
Les actes de décès : aucun document est nécessaire pour les obtenir. Ces actes peuvent être remis à tout requérant.
Naissance
La Déclaration de Naissance:
La déclaration de naissance est à faire dans les cinq jours suivant l'accouchement auprès de l'officier d'État Civil du lieu d'accouchement.
Lorsque que le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Qui déclare la naissance ?
Le père ou toute personne ayant assisté à l'accouchement (autre membre de la famille, personnel hospitalier ou ami).
Où déclarer la naissance ?
A la Mairie du lieu d'accouchement.
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez vous adresser à la Mairie de Saint-Pierre, rue de Paris, téléphone: 41 10 50
Mariage
Le mariage civil, institué par la Révolution Française, est le seul mariage légalement reconnu. Il précède un éventuel mariage religieux.
Le lieu du mariage est déterminé par le lieu d'habitation. Pour se marier à Saint-Pierre, l'un des époux doit y avoir son domicile ou sa résidence durant la publication des bans.
Les informations générales
Qui peut se marier ?
Toute personne quelle que soit sa nationalité mais sous certaines conditions.
Quelles sont ces conditions ?
- avoir l'âge requis:
- 18 ans pour les hommes et 15 ans pour les femmes.
- Une dispense d'âge légal est à solliciter auprès du Procureur de la République et les mineurs doivent obtenir le consentement des parents
- ne pas avoir certains liens de parenté tels que ascendants et descendants en ligne directe ou frères et soeurs
Où s'adresser ?
à la Mairie de Saint-Pierre
Télécharger le dossier de mariage
Dossier de mariage (904 ko)
Pièces constituant le dossier:
- la copie d'acte de naissance: il doit être daté de moins de trois mois au jour du mariage, et moins de six mois au jour du mariage pour les personnes nées à l'étranger et les français nés dans d'anciennes colonies
- l'attestation de domicile: l'un des deux époux doit avoir son domicile ou sa résidence depuis un mois à Saint-Pierre
- Le certificat prénuptial n'existe plus, la loi (n°2007-1787) du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit des particuliers supprime de manière définitive le certificat prénuptial en son article 8.
La cérémonie
- Publication par voie d'affichage:
Les bans sont affichés à l'Hôtel de ville de Saint-Pierre et à la mairie du futur conjoint non domicilié à Saint-Pierre. Cet affichage s'effectue par la mairie le lendemain du dépôt du dossier pour un durée de 10 jours.
Déroulement de la cérémonie
La cérémonie est célébrée à l'Hôtel de ville de Saint-Pierre. Les époux ainsi que les témoins doivent se munir d'une pièce d'identité.
Témoins:
Ils seront majeurs, au nombre de deux au minimum et quatre au maximum, munis d'une pièce d'identité au moment de la cérémonie.
Contrat de mariage:
Si un tel contrat est établi, le notaire délivre aux futurs époux un certificat, à remettre, au secrétariat de la mairie, 3 jours avant la cérémonie.
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez vous adresser à la mairie de Saint-Pierre, tél 41 10 50.
Renouvellement des voeux de mariage
Pour renouveler les voeux de mariage, il n'existe pas de règles ni de délai spécifique à respecter. Le choix du moment est laissé à l'appréciation des mariés. Toutefois, la plupart des couples qui réitère leur engagement le font à une date symbolique. La renouvellement des voeux se fait dans la commune de résidence.
Un certain nombre de documents sont toutefois exigés.
Consultez la brochure pour tout savoir sur le renouvellement de voeux de mariage. (1,6 Mo)
Pacte civil de solidarité (PACS)
Le PACS... pour organiser votre vie commune
Vous êtes célibataires, majeurs, et vous souhaitez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) pour organiser votre vie commune, dans votre mairie de résidence commune.
Le Pacs est ouvert aux couples, de même sexe ou de sexe différent.
Aucune condition de nationalité n'est exigée pour conclure un Pacs en France, mais vous êtes susceptibles de devoir respecter certaines conditions si vous faites l'objet d'une mesure de protection
juridique.
Télécharger le dossier de Pacs (893 ko)
Dissolution de Pacs
Le Pacs peut être dissout en remplissant le formulaire ci-après, à transmettre à l'officier d'état civil ou le notaire compétent. (789 ko)
Décès
Qui déclare le décès ?
Le déclarant peut être un parent, un employé de l'établissement où est intervenu le décès, un officier de police judiciaire en cas de mort violente ou suspecte, mais également toute personne possédant sur l'état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Où se fait la déclaration ?
A la mairie du lieu du décès .
Dans quel délai doit-on déclarer un décès ?
Un décès doit être déclaré dans les vingt-quatre heures, non compris les dimanches et les jours fériés, mais quel que soit le temps écoulé, la déclaration peut toujours être faite et l'acte dressé. L'inobservation du délai peut être sanctionné par des peines de simple police.
Quelles pièces présenter pour déclarer un décès ?
Dans la majorité des cas :
- le certificat médical délivré par le médecin appelé à constater le décès
- le livret de famille ou des pièces d'identité du défunt
Mais la présentation des pièces ne peut être exigée, un acte pouvant être dressé sur la seule déclaration d'un décès.
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez vous adresser à la Mairie de Saint-Pierre, rue de Paris, tél 41 10 50
Généalogie: Comment effectuer vos démarches ?
Date du plus vieux registre consultable en Mairie : 1816
- Il n’est pas donné de renseignement sur simple appel téléphonique.
- Pour les actes d’état civil de plus de 100 ans, les mairies n’ont aucune obligation de faire des recherches.
- Les tables décennales sont mises à votre disposition pour vos recherches aux heures d’ouverture de bureaux.
- La consultation des registres des naissances et des mariages vieux de plus de 75 ans ainsi que la consultation des registres des décès peuvent se faire sur demande.
- Dans un souci de préservation des registres, aucune photocopie des actes n’est envisageable. Vous pouvez prendre une photo sans flash de l’acte.
- La consultation des registres des naissances et des mariages vieux de moins de 75 ans n’est pas autorisée.
- Si demande hors archipel, prévoir une adresse électronique pour l’envoi des documents.
Les archives de Saint-Pierre sont aussi consultables :
- Au Musée-Archives de l’ARCHE
26, rue du 11 novembre
B.P. 4300
97500 SAINT-PIERRE
Tél. 0508410435
www.arche-musee-et-archives.net
- Aux Archives d’Outre-Mer
29, Chemin du Moulin-Detesta
13090 AIX-EN-PROVENCE
http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr
Demande d'acte en ligne
Pour bénéficier de ce service en ligne, la personne concernée par l'acte doit obligatoirement être née, mariée ou décédée à Saint-Pierre (Saint-Pierre et Miquelon - 97500).
Vous devez remplir l'intégralité de ce formulaire.
Faire une demande d'acte en ligne
Demandeur
Adresse complète
Je souhaite que l'acte soit récupéré par une autre personne.
J'autorise :
domicilié(e) à Saint-Pierre (97500), pour la récupération de ce(s) document(s) en mon nom.
Données de l'état civil
Base de données des naissances, mariages et décès depuis 2005.
Pour toute recherche, vous pouvez associer le type et/ou l'année et/ou le nom. Exemples:
- décès 2020 nom
- Mariage nom
- octobre 2016 naissance
- ...
Rechercher un naissance, un mariage ou un décès
Mairie de Saint-Pierre
B.P. 4213
97500 Saint-Pierre
Tél : 05 08 41 10 50
Fax : 05 08 41 43 13
Préfecture
Place du Lt Colonel Pigeaud
97500 Saint-Pierre et Miquelon
Tél : 05 08 41 10 10
Fax : 05 08 41 47 38