Le mariage civil, institué par la Révolution Française, est le seul mariage légalement reconnu. Il précède un éventuel mariage religieux.
Le lieu du mariage est déterminé par le lieu d'habitation. Pour se marier à Saint-Pierre, l'un des époux doit y avoir son domicile ou sa résidence durant la publication des bans.
Les informations générales
Qui peut se marier ?
Toute personne quelle que soit sa nationalité mais sous certaines conditions.
Quelles sont ces conditions ?
- avoir l'âge requis:
- 18 ans pour les hommes et 15 ans pour les femmes.
- Une dispense d'âge légal est à solliciter auprès du Procureur de la République et les mineurs doivent obtenir le consentement des parents
- ne pas avoir certains liens de parenté tels que ascendants et descendants en ligne directe ou frères et soeurs
Où s'adresser ?
à la Mairie de Saint-Pierre
Pièces constituant le dossier:
- la copie d'acte de naissance: il doit être daté de moins de trois mois au jour du mariage, et moins de six mois au jour du mariage pour les personnes nées à l'étranger et les français nés dans d'anciennes colonies
- l'attestation de domicile: l'un des deux époux doit avoir son domicile ou sa résidence depuis un mois à Saint-Pierre
- Le certificat prénuptial n'existe plus, la loi (n°2007-1787) du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit des particuliers supprime de manière définitive le certificat prénuptial en son article 8.
La cérémonie
- Publication par voie d'affichage:
Les bans sont affichés à l'Hôtel de ville de Saint-Pierre et à la mairie du futur conjoint non domicilié à Saint-Pierre. Cet affichage s'effectue par la mairie le lendemain du dépôt du dossier pour un durée de 10 jours.
La cérémonie est célébrée à l'Hôtel de ville de Saint-Pierre. Les époux ainsi que les témoins doivent se munir d'une pièce d'identité.
Ils seront majeurs, au nombre de deux au minimum et quatre au maximum, munis d'une pièce d'identité au moment de la cérémonie.
Contrat de mariage:
Si un tel contrat est établi, le notaire délivre aux futurs époux un certificat, à remettre, au secrétariat de la mairie, 3 jours avant la cérémonie.
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez vous adresser à la mairie de Saint-Pierre, tél 41 10 50.
