Urbanisme et permis de construire

Par Arrêté n° 293 du Conseil Territorial, le transfert de compétence en matière d’urbanisme vers la Mairie de Saint Pierre a pris effet à compter du 1er octobre 2009.

Les demandes d’autorisation d'occupation du sol ainsi que les certificats d'urbanisme sont à adresser à la Mairie de Saint Pierre, située au 24 rue de Paris.

Documents à télécharger 

Attention : seulement les demandes d'autorisation de construire sont à ramener en 4 exemplaires. 
 

PERMIS DE CONSTRUIRE

Rappel: Toutes constructions, même sans fondation, à l’exception des travaux de ravalement, sont sujettes à demande d’autorisation de construire.

Les affouillements et exhaussements de sol, ou les dépôts de matériaux d'une surface supérieure à 100 m² et d'une hauteur supérieure à 2 m sont soumis à autorisation préalable. 

Toutes les informations et règlementations mises à jour régulièrement sur le site de la DTAM

cadastre - zonage - STAU

Toutes les informations et règlementations sur le site GEOSPM

 

Nouvelle organisation

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La commission d'urbanisme

Elle peut être amenée à statuer sur des cas particuliers.


N'hésitez pas à nous contacter par mail pour tout renseignement complémentaire: contact@msp975.fr