Urbanisme et permis de construire

Par Arrêté n° 293 du Conseil Territorial, le transfert de compétence en matière d’urbanisme vers la Mairie de Saint Pierre a pris effet à compter du 1er octobre 2009.

Les demandes d’autorisation d'occupation du sol ainsi que les certificats d'urbanisme sont à adresser à la Mairie de Saint Pierre, situé au 24 rue de Paris.

 

 

Rappel:

Toutes constructions même sans fondation, à l’exception des travaux de ravalement, sont sujettes à demande d’autorisation de construire.

Les affouillements et exhaussements de sol, ou les dépôts de matériaux d'une surface supérieure à 100 m² et d'une hauteur supérieure à 2.00 m sont soumis à autorisation préalable. 

Cliquer sur l'image pour télécharger la version imprimable.

 

Le Règlement d'Urbanisme Local

La commission d'urbanisme

Elle peut être amenée à statuer sur des cas particuliers.

Sa composition est la suivante:

Président: Le Maire
Membres:

LEBAILLY Patrick

  BRIAND Joanne
  ARROSSAMENA Claude
  LUCAS Mike
  ROUAULT Michel
  LE SOAVEC Lydia
  DETCHEVERRY Martin
  HEBDITCH Yvon
  DODEMAN Myriam
  LEGENTIL Olivier

 

Le Plan de zonage

Dispositions générales au règlement par zone

Vous pouvez consulter le plan de zonage de la Ville de Saint-Pierre ainsi que le réglement par zones

Plan de Zonage

Plan de zonage des Graves 

Les règlements par zone:

Zone UA Zone UB Zone UC Zone UX Zone UZ
Zone UY Zone NAa Zone NAe Zone NAp Zone NAz
Zone NB Zone NC Zone ND Zone NDb Zone NDd
Règlement par zone - Secteur des Graves
Zone NAUA Zone NAUB Zone NAUC Zone NAUE Zone NAND Zone NAUL

Règlement du Lotissement Alfred BRIAND (règlement qui vient compléter celui de la zone NAa, il n'est applicable que sur la partie hachurée, la portion restante étant en zone ND dite inconstructible : Voir plan )

De plus vous pouvez télécharger les imprimés suivants:

N'hésitez pas à nous contacter par mail pour tout renseignement complémentaire: contact@MSP975.fr

 

Mairie de Saint-Pierre - BP 4213 - 97500 Saint-Pierre et Miquelon - Téléphone: 05 08 41 10 50 - Télécopie: 05 08 41 43 13