Urbanisme et permis de construirePar Arrêté n° 293 du Conseil Territorial, le transfert de compétence en matière d’urbanisme vers la Mairie de Saint Pierre a pris effet à compter du 1er octobre 2009. Les demandes d’autorisation d'occupation du sol ainsi que les certificats d'urbanisme sont à adresser au service Urbanisme de la Mairie de Saint Pierre, situé au 24 rue de Paris. Les horaires d'ouverture du service sont : - Le lundi de 14h00 à 17h00
- Le mardi et le jeudi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00
- Le vendredi de 8h30 à 11h30
N'hésitez pas à prendre contact avec la Mairie, au 41 10 50, afin que l'on vous fixe un rendez vous. Rappel:Toutes constructions même sans fondation, à l’exception des travaux de ravalement, sont sujettes à demande d’autorisation de construire. Les affouillements et exhaussements de sol, ou les dépôts de matériaux d'une surface supérieure à 100 m² et d'une hauteur supérieure à 2.00 m sont soumis à autorisation préalable. |
La commission d'urbanismeElle peut être amenée à statuer sur des cas particuliers. Sa composition est la suivante: | Président: | Le Maire | | Membres: | LEBAILLY Patrick | | | BRIAND Joanne | | | ARROSSAMENA Claude | | | SALOMON Yvon | | | DISNARD Joël | | | LE SOAVEC Lydia | | | DETCHEVERRY Martin | | | HEBDITCH Yvon | | | ZIMMERMANN Rosianne | | | SALOMON Pierre |
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