Urbanisme et permis de construire

Par Arrêté n° 293 du Conseil Territorial, le transfert de compétence en matière d’urbanisme vers la Mairie de Saint Pierre a pris effet à compter du 1er octobre 2009.

Les demandes d’autorisation d'occupation du sol ainsi que les certificats d'urbanisme sont à adresser au service Urbanisme de la Mairie de Saint Pierre, situé au 24 rue de Paris.

Les horaires d'ouverture du service sont : 

  • Le lundi de 14h00 à 17h00
  • Le mardi et le jeudi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00
  • Le vendredi de 8h30 à 11h30

N'hésitez pas à prendre contact avec la Mairie, au 41 10 50, afin que l'on vous fixe un rendez vous.

Rappel:

Toutes constructions même sans fondation, à l’exception des travaux de ravalement, sont sujettes à demande d’autorisation de construire.

Les affouillements et exhaussements de sol, ou les dépôts de matériaux d'une surface supérieure à 100 m² et d'une hauteur supérieure à 2.00 m sont soumis à autorisation préalable. 

La commission d'urbanisme

Elle peut être amenée à statuer sur des cas particuliers.

Sa composition est la suivante:

Président:Le Maire
Membres:

LEBAILLY Patrick

 BRIAND Joanne
 ARROSSAMENA Claude
 SALOMON Yvon
 DISNARD Joël
 LE SOAVEC Lydia
 DETCHEVERRY Martin
 HEBDITCH Yvon
 ZIMMERMANN Rosianne
 SALOMON Pierre

 

Le Plan de zonage

Vous pouvez consulter le plan de zonage de la Ville de Saint-Pierre ainsi que le réglement par zones

Plan de Zonage

Plan de zonage des Graves 

Les règlements par zone:

Zone UAZone UBZone UCZone UXZone UZ
Zone UYZone NAaZone NAeZone NApZone NAz
Zone NBZone NCZone NDZone NDbZone NDd
Règlement par zone - Secteur des Graves
Zone NAUAZone NAUBZone NAUCZone NAUEZone NANDZone NAUL

De plus vous pouvez télécharger les imprimés suivants:

N'hésitez pas à nous contacter par mail pour tout renseignement complémentaire: prisca.perrin@mairie-stpierre.fr

 

Mairie de Saint-Pierre - BP 4213 - 97500 Saint-Pierre et Miquelon - Téléphone: 05 08 41 10 50 - Télécopie: 05 08 41 43 13