Urbanisme et permis de construire

Depuis le 1er octobre 2009, la compétence en matiète d'urbanisme a été transférée à la Mairie de Saint-Pierre (arrêté du Conseil Territorial n°293 du 28 avril 2009).

Les demandes d’autorisation d'occupation du sol ainsi que les certificats d'urbanisme sont à adresser à la Mairie de Saint Pierre, située au 24 rue de Paris.

Documents à télécharger 

PERMIS DE CONSTRUIRE

Rappel : Toutes constructions, même sans fondation, à l’exception des travaux de ravalement, sont sujettes à demande d’autorisation de construire.

Les affouillements et exhaussements de sol, ou les dépôts de matériaux d'une surface supérieure à 100 m² et d'une hauteur supérieure à 2 m sont soumis à autorisation préalable. 

Toutes les informations et règlementations mises à jour régulièrement sur le site de la DTAM

cadastre - zonage - STAU

Toutes les informations et règlementations sur le site de la Direction des Territoires, de l'Alimentation et de la Mer : DTAM 975