INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES

L'inscription sur les listes électorales est indispensable pour pouvoir voter

Modalités d'inscriptions:

Où s'adresser ?

A la mairie du domicile ou de sa résidence.

Dans quel délai ?

Les demandes d'inscriptions sont reçues du 1er janvier au dernier jour ouvrable de décembre inclus. L'inscription prend effet au 1er mars de l'année suivante, après révision annuelle des listes électorales.

Inscription d'office

Les jeunes, atteignant  18 ans avant le 1er mars, bénéficient d'une inscription automatique sur les listes électorales de la commune de leur domicile, dès lors qu'ils remplissent les conditions ci-dessous.

Attention, vous ne recevrez pas de notification de votre inscription. Vous devez vous informer auprès de la mairie de votre domicile, pour vérifier que vous êtes bien inscrit. Une inscription volontaire reste cependant possible avant le 31 décembre.

Dans quelles conditions?

  • être de nationalité française
  • être majeur (il suffit d'avoir 18 ans révolus le dernier jour de février)
  • n'être frappé d'aucune incapacité électorale définie par les articles L.5 à L.8 du Code électoral

En outre, pour être inscrit, il faut soit :

  • y posséder son domicile tel qu'il est déterminé par le Code civil
  • y avoir une résidence réelle et effective de 6 mois au dernier jour de février
  • y être inscrit pour la 5ème fois sans interruption au rôle d'une des contributions directes communales et déclarer vouloir exercer ses droits électoraux dans la commune
  • y exercer en qualité de fonctionnaire public assujetti à résidence obligatoire (aucun délai de résidence n'est exigé)

Pièces à produire ?

vous devez vous munir :

  • de votre carte nationale d'identité ou de tout autre justificatif d'identité (passeport, permis de conduire...)
  • d'un justificatif de domicile dans la commune (quittance de loyer, facture d'électricité ou de téléphone)

si vous avez acquis la nationalité française, vous devez également présenter un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation.

Carte électorale

Une fois inscrit vous recevrez automatiquement en temps utile, sans démarche votre carte d'électeur.

Sa durée de validité est de 3 ans jusqu'à remplacement par la suivante.

 

 

 

Mairie de Saint-Pierre - BP 4213 - 97500 Saint-Pierre et Miquelon - Téléphone: 05 08 41 10 50 - Télécopie: 05 08 41 43 13