Déclaration Chiens Dangereux

La loi est formelle : si vous êtes le propriétaire ou le détenteur d'un chien inscrit sur la liste des chiens susceptibles d'être dangereux (1ère ou 2ème catégorie), vous devez remplir et déposer un dossier de déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l'animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire,du lieu de séjour habituel de l'animal. Cette déclaration est obligatoire.

La loi classe les chiens dangereux en deux catégories :


1ère catégorie. Elle regroupe les chiens d'attaque non inscrits au Livre des origines français (LOF), assimilables aux : Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier (pitbulls), Mastiff (boerbulls), Tosa.


2ème catégorie. Elle concerne les chiens de garde ou de défense inscrits au Livre des origines français (LOF) : il s’agit des chiens de race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier inscrits au LOF, de race Rottweiller, de race Tossa, les chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’agriculture et qui peuvent être rapprochés morphologiquement des chiens de la race Rottweiller.


Bon à savoir : le chien de race Staffordshire bull terrier ne fait pas partie des chiens susceptibles d’être dangereux.
Attention ! Ne peuvent détenir ces chiens : les mineurs, les majeurs sous tutelle, les personnes condamnées, les personnes auxquelles la garde d'un animal a été retirée.

Laisse et muselière : les propriétaires des animaux classés dans les 1ère et 2ème catégorie doivent impérativement promener leur(s) chien(s) au bout d'une laisse et leur poser une muselière même pour de courts trajets. Les propriétaires qui ne respectent pas toutes ces obligations risquent une forte amende et en cas d'infraction grave jusqu'à six mois de prison.

Où déclarer son chien ?

Les propriétaires des chiens dangereux sont tenus de déclarer leur animal à la Mairie de Saint-Pierre pendant les heures d’ouverture
de bureau.
Le formulaire de déclaration est disponible en Mairie mais, pour gagner du temps, vous pouvez le télécharger ici:

Déclaration chien 1ère Catégorie

Déclaration chien 2ème Catégorie

Avec votre déclaration, vous devez impérativement fournir les documents suivants :
• Tout document permettant l’identification du chien avec numéro de tatouage.
• Le carnet de vaccination de l’animal.
• Le Certificat du vétérinaire prouvant la stérilisation de l’animal (uniquement pour les chiens de 1ère catégorie)
• L'attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de la personne qui le détient, pour les dommages causés aux tiers par l'animal.
Concernant les chiens qui ont fait l'objet d'une déclaration et qui ne sont plus en vie aujourd'hui, merci de bien vouloir prévenir la Mairie pour que ces derniers soient rayés du registre.