Pièces Administratives

 

Pièces pour mineurs

Autorisation de sortie de territoire

Une attestation des parents donnant autorisation aux enfants de voyager en précisant les noms, prénoms, dates et lieux de naissances, durée du voyage peut être présentée en Mairie pour légalisation de signatures. Document à télécharger

Légalisation de documents

Légalisation de signature

Se présenter personnellement à la Mairie avec une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) et le document. Ce dernier sera signé devant l'agent délégué.

Paraphe des registres du commerce

Se présenter avec les documents (livre de compte, d'inventaire, paie…) après avoir apposé le cachet de votre société ou de l'entreprise.
 

Attestation de résidence

Certificat de changement de résidence

Se délivre immédiatement. Inutile d'adresser un courier au Maire, se présenter en Mairie avec le passeport et la nouvelle adresse.

Attestation de domicile

L'attestation est délivrée immédiatement. Se présenter avec :

  • une pièce d'identité,
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance d'électricité, de téléphone ou loyer).

 

Certificat de vie maritale

Se présenter en Mairie avec les pièces d'identité et 2 témoins majeurs.

Déclaration d'un syndicat

Se présenter pour établir un dossier, muni de :

  • 3 exemplaires des statuts ;
  • la liste des administrateurs ;
  • les procès verbaux de l'assemblée générale.

Modification de la composition du conseil d'administration : déposer 1 exemplaire en Mairie.

Modification des statuts et dissolution des syndicats : déposer 3 exemplaires en Mairie.

Divers

Objets trouvés

Vous devez vous présenter à l'accueil de la Mairie pour retirer ou déposer des objets trouvés.

Remise de diplômes

Vous serez averti par convocation. Votre diplôme vous sera remis sur présentation d'une pièce d'identité.

Mairie de Saint-Pierre - BP 4213 - 97500 Saint-Pierre et Miquelon - Téléphone: 05 08 41 10 50 - Télécopie: 05 08 41 43 13